Mis à jour le 2 novembre 2007

Politique de confidentialité de Tickets.com, Inc.

Tickets.com, Inc. (la « Société ») est résolu à respecter tous les lois destinées à protéger votre droit à la confidentialité. Cette Politique de confidentialité décrit (i) le type de renseignements vous concernant que nous collectons et (ii) les pratiques de la Société concernant le regroupement et la distribution de ces renseignements. Cette politique de confidentialité a été créée à propos de notre site Web Tickets.com et de la possibilité de collecte de renseignements personnels sur support électronique. Néanmoins, cette politique n’est pas limitée au site Web Tickets.com. Notre politique de confidentialité s’applique dès que la Société et vous interagissez, et que de cette interaction résulte potentiellement dans la collecte de certains renseignements vous concernant.

La Société peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps, sans toutefois s’y voir obligée. Vous devez consulter cette politique de confidentialité régulièrement pour vous familiariser avec sa version la plus récente. Toute modification de cette Politique de confidentialité prend effet à la date de « Mise à jour » mentionnée plus haut. Votre achat de billets ou d’autres marchandises auprès de nous constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité alors en vigueur.

1. Comment et quand la Société collecte-t-elle des renseignements personnels privés?

Pendant la vente des billets ou d’autres marchandises, nous pouvons collecter et conserver des renseignements personnels privés qui contribuent au déroulement efficace de certaines transactions. En outre, nous pouvons être dans l’obligation de partager vos renseignements personnels avec certaines organisations et certaines salles de divertissement (l’« Hôte de l’événement ») dans le cadre d’une relation contractuelle. Bien évidemment, si vous souhaitez acheter des billets pour un événement et garder l’anonymat, vous pouvez acheter vos billets en personne, directement au guichet de l’Hôte de l’événement.

Nous ne collectons aucun renseignement personnel (tels que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel ou numéro de carte de crédit) vous concernant sauf lorsque vous fournissez ces renseignements de votre plein gré. Vos renseignements personnels peuvent être recueillis dans les cas suivants :

• Vous devez être un utilisateur enregistré du site Web Tickets.com
• Vous achetez des billets et des entrées pour un événement ou une salle
• Vous vous inscrivez ou vous abonnez à des produits ou services que nous pouvons mettre à votre disposition régulièrement
• Vous participez à une promotion spéciale

2. Comment et quand la Société utilise-t-elle des renseignements personnels privés?

La Société peut utiliser vos renseignements personnels selon plusieurs modes discrets.

• Si vous achetez des billets ou des entrées pour un événement ou une salle, la Société utilise vos renseignements personnels pour réaliser la transaction d’achat et pour communiquer avec vous concernant la commande de vos billets, leur livraison ou d’autres questions.
• En outre, dès que vous achetez des billets ou des entrées pour un événement ou une salle, nous pouvons nous voir dans l’obligation de partager vos renseignements personnels avec une société tierce de traitement des cartes de crédit pour être en mesure de terminer la transaction. Cette société tierce peut partager les renseignements en question avec l’émetteur de votre carte de crédit afin qu’il les utilise dans le cadre de l’analyse de l’utilisation de ses cartes, de programmes de récompense ou d’autres activités. Nous vous recommandons vivement de lire les politiques de confidentialité réglementant l’utilisation de vos cartes de crédit et vous familiariser avec celles-ci.
• En outre, lorsque vous achetez un billet ou une entrée pour un événement ou une salle, nous pouvons êtes obligés, en vertu d’un contrat, de transmettre vos renseignements personnels à l’Hôte de l’événement afin qu’il puisse communiquer avec vous à propos de l’événement auquel vous allez assister. Dans ces circonstances, nous ne pouvons vous proposer la possibilité de refuser la transmission de vos renseignements à l’Hôte de l’événement.
• Les Hôtes d’événement ne sont pas soumis aux dispositions de cette Politique de confidentialité, ce qui signifie qu’ils peuvent utiliser vos renseignements personnels dans un autre but que celui de vous contacter à propos de l’événement auquel vous allez assister, à moins que vous ne les contactiez et indiquiez vos préférences. Lorsque vous achetez des billets pour un événement, il vous est conseillé de lire et de vous assurer de comprendre les politiques de confidentialité de l’Hôte de l’événement. La Société n’a aucun contrôle sur l’utilisation de vos renseignements personnels par un Hôte d’événement, et ce, quel qu’il soit, et vous acceptez en outre de ne pas nous tenir responsables de l’utilisation de vos renseignements personnels par l’Hôte de l’événement. Si vous avez des préférences particulières concernant l’utilisation de vos renseignements personnels par un Hôte d’événement, vous devez les lui transmettre directement.
• Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons rassembler certains renseignements sur l’utilisation de votre ordinateur que nous compilons avec d’autres renseignements similaires collectés sur les ordinateurs d’autres visiteurs et que nous utilisons à des fins statistiques et autres (voir « Renseignements compilés » à la Section 4 ci-dessous).
• Enfin, nous pouvons parfois vous contacter, généralement par courriel, pour vous communiquer des renseignements qui peuvent avoir une incidence sur votre expérience de l’événement ou pour vous avertir de l’annulation d’un événement, ou encore vous signaler des erreurs dans votre commande. Par ailleurs, nous pouvons vous contacter à propos d’offres pour des événements, des produits ou des services à venir qui peuvent vous intéresser. Si vous n’êtes pas intéressé pas l’envoi d’avis ou de publicité par courriel, vous pouvez vous désabonner à tout moment.

3. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Si vous êtes un utilisateur enregistré de notre site Web, nous pouvons conserver vos renseignements tant que vous maintenez votre enregistrement. Si vous achetez des billets ou d’autres marchandises au moyen d’une carte de crédit, nous conserverons les renseignements de votre carte de crédit pendant une durée raisonnable afin de traiter toute transaction future liée à votre achat, notamment un remboursement et un retour d’impayé. Nous purgeons parfois les données de notre système informatique concernant les visiteurs de notre site Web et leurs transactions passées.

4. Quels sont les « renseignements compilés » et quelle est leur utilisation par la Société?

En règle générale, lorsque les visiteurs parcourent notre site Web, nos ordinateurs collectent automatiquement des renseignements sur l’utilisation de certaines fonctions de notre site, sur la région des visiteurs qui nous contactent et sur le nombre de visiteurs de notre site Web à un moment donné. Nous utilisons seulement ces renseignements sous forme compilée, ce qui signifie que nous n’interprétons que la somme de tous ces renseignements rassemblés sur une période. Par conséquent, nous y faisons référence sous le nom de « renseignements compilés ». Les renseignements compilés comprennent, à titre non exhaustif, (i) le type de navigateur (par exemple, Microsoft Internet Explorer 5.5), (ii) l’adresse IP, (iii) les paramètres de résolution, (iv) le type de plate-forme de votre ordinateur ainsi que les (v) URL d’origine des pages Web qui vous ont orienté vers notre site. Nous utilisons les renseignements compilés pour (a) diagnostiquer des problèmes affectant nos ordinateurs, (b) administrer notre site Web, (c) partager certains renseignements démographiques généraux avec l’Hôte d’événement et nos partenaires de publicité concernant les visiteurs de notre site Web et (d) fournir à nos partenaires de publicité des renseignements concernant le type de visiteur ayant consulté et ouvert certaines publicités sur notre site Web. Les renseignements compilés ne contiennent de renseignement personnel sur aucun visiteur de notre site Web.

5. Que sont les « témoins » et comment la Société les utilise-t-elle?

Le terme « témoin » est un nom désignant des fichiers que le système informatique d’un site Web peut laisser sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur lorsque ce dernier ouvre une session sur le site Web. Les témoins sont employés pour reconnaître les visites répétées d’une même personne sur le site Web et connaître les pages ouvertes ainsi que les fonctionnalités alors utilisées. L’utilisation des témoins est courante sur Internet. Ils occupent un espace minimal sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins reposent sur l’attribution à votre ordinateur d’un numéro qui possède une signification particulière pour le site Web qui l’attribue. Les témoins, seuls, ne permettent pas de découvrir l’identité d’un visiteur. À moins que vous ne choisissiez de nous fournir des renseignements vous concernant, nous ne connaîtrons jamais votre identité, même si notre ordinateur a déjà déposé un témoin sur le disque dur de votre ordinateur. D’autres sociétés qui affichent des publicités sur notre site Web sont également en mesure de déposer un autre témoin sur le disque dur de votre ordinateur dans le cadre d’un processus que nous ne contrôlons pas. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus (autrement dit, nous ne stockerons pas des renseignements privés dans un témoin), ces annonceurs ne connaîtront jamais votre identité. Par ailleurs, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour vous avertir dès qu’un site Web déposera un témoin sur le disque dur de votre ordinateur. Cette option vous permet généralement de décider si vous souhaitez accepter ou refuser un témoin avant qu’il ne soit déposé. Néanmoins, certaines fonctions de notre site Web nécessitent un témoin pour fonctionner correctement. Par exemple, pour devenir un utilisateur enregistré de notre site Web, vous devez nous autoriser à déposer un témoin sur le disque dur de votre ordinateur.

6. Déclaration de votre consentement/choix

Utilisateurs informatiques résidant à l’extérieur du Vermont. Nous ne vendons ni ne partageons présentement les renseignements personnels concernant nos clients en ligne à aucun tiers. Si nous nous engageons ultérieurement dans de telles activités, nos clients en ligne seront avertis à l’avance par courriel et auront la possibilité d’interdire leur inclusion dans ces listes par retour de courrier ou en nous envoyant un message séparé à l’adresse webfeedback@tickets.com.

Utilisateurs informatiques du Vermont. Vermont ajoute des restrictions au partage des renseignements personnels d’un utilisateur tant que celui-ci réside dans le Vermont. Nous ne partagerons ni ne vendrons aucun renseignement personnel privé collecté par nos soins concernant un utilisateur résidant dans le Vermont sauf (1) dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou (2) avec l’autorisation ou le consentement explicite de l’utilisateur du Vermont

7. Qualité des données et déclaration de sécurité

Nous utilisons des systèmes de sécurité des données pour chiffrer vos renseignements personnels et financiers en vue de réduire le risque d’obtention par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité électronique sont complétées par la sécurité physique de nos installations et l’accès restreint à certaines zones critiques, telles que les salles informatiques. Toutefois, en raison des moyens de plus en plus sophistiqués dont disposent les pirates informatiques et d’autres individus qui cherchent à pénétrer nos systèmes informatiques pour y dérober des renseignements, endommager nos systèmes ou empêcher nos systèmes de fonctionner de façon efficace pour protéger correctement les renseignements personnels et financiers, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels ou financiers en notre possession ou l’impénétrabilité de nos systèmes informatiques lors de circonstances inhabituelles ou la résilience de notre système informatique face à des attaques futures sophistiquées.

8. Quand les renseignements peuvent-ils être transmis en vertu d’une obligation légale?  Nous pouvons transmettre des renseignements personnels privés à des tiers dans des cas spéciaux lorsque nous avons des raisons de croire que cette action est nécessaire pour identifier, contacter ou poursuivre une ou des personnes qui peuvent porter atteinte aux droits ou aux biens de la Société (y compris notre site Web), à l’accès des utilisateurs informatiques à notre site Web ou de tout autre tiers. En outre, nous pouvons transmettre des renseignements concernant des individus qui accèdent à notre site Web à des agences de maintien de l’ordre, à des autorités judiciaires ou administratives, ou à d’autres individus ou entités suite à des citations à comparaître, des injonctions et autres procédures légales.

9. Liens vers notre site/d’autres sites  Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web que nous ne gérons pas ainsi que d’autres sites Web pouvant contenir des liens vers notre propre site. Nous ne connaissons par les politiques en matière confidentialité, les pratiques ou le contenu de ces autres sites Web et n’en assumons aucune responsabilité. Nous encourageons les visiteurs à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web et à se familiariser avec celles-ci.

10. Renseignements sur des mineurs et des enfants.  Ni notre site Web, ni nos produits, ni les marchandises en vente sur notre site Web ne visent les enfants. Notre site Web ne cherche pas à recueillir les coordonnées d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de 13 ans, veuillez vous abstenir de nous envoyer des messages électroniques, de contacter notre site Web, d’essayer d’utiliser notre site Web, de soumettre des renseignements sur notre site Web ou de nous demander de vous envoyer un message électronique. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devriez obtenir la permission d’un parent, d’un adulte ou d’un tuteur d’envoyer un message électronique à notre site Web, de contacter notre site Web, de tenter d’utiliser notre site Web, de soumettre des renseignements à notre site Web ou de nous demander de vous envoyer un message électronique.

 

Confidentialité au Canada

Le gouvernement canadien a promulgué deux lois, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels le 1er juillet 1983 pour parvenir à un équilibre entre le besoin de traitement des renseignements et les intérêts des citoyens canadiens quant la protection de leurs renseignements personnels. La Loi sur l’accès à l’information a reçu davantage d’attention de la part des médias. Cependant, c’est la Loi sur la protection des renseignements personnels qui garantit aux citoyens le droit à la confidentialité.

La Loi sur la protection des renseignements personnels - Dispositions générales

La Loi sur la protection des renseignements personnels garantit le droit de tout(e) citoyen(ne) canadien(ne) et résident permanent :

1. à connaître (sauf quelques exceptions) l’existence de dossiers le ou la concernant;
2. à pouvoir examiner, contester ou corriger tout renseignement;
3. à connaître l’objet de la collecte de renseignements;
4. à être consulté(e) concernant l’utilisation future de tout renseignement.

Les renseignements personnels sont réputés comprendre, en tout ou en partie, les renseignements suivants :

1. race, origine ethnique, religion, âge ou état civil;
2. parcours éducatif, antécédents médicaux ou judiciaires, postes occupés ou renseignements bancaires;
3. adresse, empreintes digitales, groupe sanguin ou tout numéro d’identification de l’individu;
4. opinion d’un tiers concernant l’individu;
5. opinions de l’individu sur l’octroi d’une subvention;
6. correspondance avec une institution administrative;
7. nom de l’individu, si associé à des renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité ou les réglementations de protections des renseignements personnels dans votre pays, vous pouvez communiquer avec :

webfeedback@tickets.com

ou avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :

Courriel : clavoie@fox.nstn.ca

Site Web : infoweb.magi.com/~privcan

Commissionnaire à la protection de la vie privée du Canada

112, rue Kent, 3e étage

Ottawa (Ontario) K1A 1H3

Téléphone : 1-800-267-0441

Télécopieur : 1-613-947-6850

ATS : 1-613-992-9190